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FONDS DE DOTATION MALERARGUES
Fondé le 14 juin 2021 (date de parution dans le Journal Officiel) et régi par la loi #2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO du 5 août 2008) par le décret #2009-158 du 11 février 2009, et par les présents statuts.
STATUTS
EXPOSÉ
Depuis 1974, le Château de Malérargues accueille la compagnie théâtrale ROY HART THEATRE, transformée en 1989 en Centre Artistique International Roy Hart (CAIRH) et renommé en 2025 le Centre de Voix Roy Hart. Situé dans les collines cévenoles, en région Occitanie, dédié à la recherche vocale et à son application dans la vie et dans l'art, Malérargues est un espace de résidence et de travail protégé où les individus peuvent approfondir leur sens de la vie et redonner de l'âme à un projet personnel et collectif. C'est un centre mondial d'études inspirées par Alfred Wolfsohn, Roy Hart et Roy Hart Theatre, qui organise des ateliers, festivals et spectacles toute l'année et attire des étudiants des cinq continents. Le travail est basé sur une histoire de plus de 100 ans de recherches, d'études et de pratique de la voix humaine sans frontières
Désireux de perpétuer ces projets, les comparants ont décidé de créer un Fonds de Dotation destiné à pérenniser la détention et l’utilisation du Château de Malérargues dans le but de développer toute activité culturelle d'intérêt général.
I - FORME
II est constitué, par les signataires des présents statuts, un fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation et les présents statuts.
II - CARACTÉRISTIQUES
Article 1er: DÉNOMINATION
Le fonds de dotation a pour dénomination : Fonds de Dotation Malérargues
Article 2: OBJET
Le FONDS DE DOTATION MALÉRARGUES a pour objet grâce au mécénat et aux dons de financer des projets d'intérêt général, plus spécifiquement des actions culturelles, artistiques, et anthropologiques en relation avec la voix humaine.
En particulier :
Préserver et développer le domaine du Château de Malérargues.
Promouvoir, protéger et transmettre le patrimoine artistique et intel lectuel d'Alfred Wolfsohn, de Roy Hart et du Roy Hart Theatre.
Soutenir et encourager l'évolution de ce patrimoine dans sa diversité actuelle et son rayonnement futur.
Mener, encourager et transmettre des recherches artistiques, anthropologiques et écologiques.
Soutenir la création et l'accueil de représentations théâtrales et musicales, de projets de recherche, et d’événements culturels, anthropologiques, sociologiques et de formation.
Soutenir des associations ou organisations d'intérêt général en lien avec l'objet du fonds de dotation, et notamment le Centre de Voix Roy Hart.
Article 3 : MOYENS
Afin de développer son objet social, le fonds pourra, notamment :
Financer et favoriser le développement de toute œuvre de création et tout travail de formation participant à son objet ;
Développer des partenariats avec tout organisme exerçant des activités similaires ou connexes ;
Procéder par tous les moyens à la collecte de fonds visant à favoriser le développement de l'objet du fonds ;
Soutenir tout organisme d'intérêt général poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet ;
Favoriser l'emploi de ses actifs au profit d'œuvres exigeant des activités conformes à son objet ;
Prêter, louer et mettre à disposition des moyens matériels et humains dans le cadre de projets conformes à son objet ;
Organiser des colloques, séminaires, congrès et formations en vue de favoriser le développement de ses activités et de celles des organismes d'internet général qu'il entend soutenir ;
Éditer toutes publications et autres documents d'information ;
Assurer la gestion directe ou indirecte de toute activité en lien avec I' objet du fonds de dotation ;
Et, plus généralement encore, procéder à toutes opérations pouvant se situer dans le prolongement direct de l'objet social et d'intérêt général du fonds.
Article 4: SIEGE
Le siège social du FONDS DE DOTATION MALÉRARGUES est fixé à Thoiras (Gard). II pourra être modifié par le Conseil d' Administration.
Article 5: DURÉE ET EXERCICE SOCIAL
Le fonds de dotation est constitué pour une durée indéterminée.
L'exercice social du fonds de dotation commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice du fonds débute au jour de la publication de sa création au Journal officiel et prend fin le 31 décembre 2021.
Article 6: FONDATEURS
Les fondateurs du Fonds de Dotation Malérargues sont:
Amici Costanza
De Bernardo Angelo
Deschamps Lucienne
Goldsworthy David James
Guitton Maryline
Magilton-Clark Ian Charles
Hart-Makwaia Jonathan
Pikes-Hein Margaret
Roksvåg Anita
Ryan James (Saule)
Theron Abraham Johannes
Tout fondateur, personne physique démissionnaire ou décédé est remplacée si nécessaire par une personne désignée par le Conseil d' Administration dans les conditions prévues à l'article 9.
Article 7: DOTATION EN CAPITAL
Le fonds de dotation est constitué par une dotation initiale de quinze mille euros (15 000 euros).
Elle sera augmentée par les dons et legs visés à l'article 910 du code civil qui pourront lui être consentis ultérieurement par toute personne physique ou morale, y compris par les Fondateurs.
La dotation initiale en capital est non-consomptible, pour permettre la réalisation de I'objet défini à l'article 2 des présents statuts. Toutefois, les modalités de consommation éventuelle de la dotation ultérieure seront déterminées par le conseil d'administration.
Article 8: RESSOURCES
Les ressources du fonds de dotation autres que celles entrant dans la dotation initiale se composent:
Des dons de toute nature autorisée par la loi ;
Des revenus des biens et valeurs de toute nature lui appartenant ;
De la rémunération de services de toute nature rendus par le fonds de dotation dans le cadre de son objet social ;
Des parts sociales de la SCI Fondation de Malérargues.
La gestion financière du fonds de dotation est assurée dans le respect de la liste des placements énoncée à l'article R.931-10-21 du Code de la Sécurité sociale.
Ill - ADMINISTRATION
Article 9: CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU
COMPOSITION ET RENOUVELLEMENT
Le FONDS DE DOTATION est administré par un Conseil d' Administration composé initialement des onze fondateurs.
Le conseil d’administration est composé d'un minimum de cinq membres et un maximum de douze Le mandat a été fixé à 4 ans.
Pour favoriser la représentativité et assurer un renouvellement par niveaux, le mandat initial sera réparti comme suit :
Un tiers des mandats arrivera à expiration au terme de 4 ans
Un tiers des mandats seront prolongés d'un an et expireront au terme de 5 ans
Un tiers des mandats seront prolongés de deux ans et expireront au terme de 6 ans.
La détermination des durées des mandats et de leurs renouvellements s'effectuera par le conseil d'administration et par une vote à la majorité, suivant les statuts et règlement intérieur. Chaque mandat est renouvelable sans limite.
Lors du renouvellement du mandat ou de la nomination d'un nouveau membre par le conseil d’administration, la durée du mandat est de 3 ans
Par décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers, un membre supplémentaire peut être coopté jusqu'à la prochaine assemblée.
De la même manière, en cas de cessation des fonctions d'administrateur par un membre du conseil d'administration, par décès, démission, révocation ou incapacité, les autres membres du conseil d'administration peuvent coopter un remplaçant qui prendra les fonctions d'administrateur pour la durée du mandat restant à courir.
L'absence non justifiée d'un administrateur à plus de trois réunions dans l'année du conseil d'administration vaut démission, constatée à la majorité des membres du conseil, après que l'administrateur ait été informé des faits reprochés et qu'il a été en mesure de présenter ses observations.
Toute personne cooptée par le conseil d'administration a la majorité des deux tiers des membres aura le droit de participer à toutes les réunions et de voter toutes décisions présentées.
En cas de nomination d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique pour la représenter au conseil d'administration.
Le premier Conseil d' Administration, composé de tous les membres fondateurs, élira en son sein à la majorité absolue un bureau composé d'un président, un secrétaire et un trésorier pour une durée de quatre ans.
Un membre du conseil d'administration peut être révoqué par un vote des deux tiers des autres membres.
En cas de décès, de démission, d'empêchement définitif ou de révocation d'un membre du bureau ou du conseil d’administration, il sera pourvu à son remplacement par le conseil d'administration dans les trois mois s'il le juge nécessaire. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu'il remplace.
2. FONCTIONNEMENT (voir également le Règlement intérieur)
Le président est chargé :
d'exécuter les décisions du conseil d'administration et d'assurer le bon fonctionnement du fonds.
II représente ce dernier dans tous les actes de la vie civile.
II a notamment le pouvoir d'ester en justice au nom du fonds de dotation.
Il pourra inviter toute personnalitée extérieure de son choix à assister aux réunions du conseil d’administration, avec voix consultative.
Le trésorier est chargé :
d'établir chaque année un bilan et un compte de résultat.
de publier les comptes précités dans les six mois suivant l'expiration de l'exercice.
d'établir la liste des libéralités reçues.
de déposer chaque année en préfecture les comptes financiers et le rapport d'activité auxquels est joint le rapport du commissaire aux comptes.
Le secrétaire est chargé :
d'établir chaque année le rapport d'activité du fonds de dotation.
d'établir les comptes rendus des réunions du conseil d’administration et l'historique des votes et leurs résultats.
de préparer les élections des membres du conseil d’administration.
de l'organisation des réunions et définition de l'ordre de jour avec le président et le trésorier.
Le conseil d'administration se réunit autant de fois que nécessaire et au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur demande de la majorité de ses membres.
Les membres du conseil d'administration sont convoqués, par tous moyens, par le président 15 jours ouvrés au moins avant la date de la réunion.
Ils délibèrent sur les questions mises à l'ordre du jour par le président et sur celles dont l'inscription est demandée par les membres.
Les membres du conseil d’administration sont tenus d'assister personnellement aux séances du conseil soit en présentiel, soit par vidéoconférence. En cas d'empêchement, un membre peut donner son pouvoir à un autre administrateur. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d'un seul pouvoir.
La présence de la moitié au moins des membres présents ou représentés est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
II est tenu un procès-verbal des séances, lequel est signé par le président et par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par le trésorier.
Toute personne dont l'avis est utile peut être appelée par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du conseil.
3. ATTRIBUTIONS (voir également le Règlement intérieur)
Le Conseil d' Administration règle, par ses délibérations, les affaires du fonds de dotation, à savoir :
II arrête le programme d'action du fonds de dotation.
II adopte le rapport d'activité qui lui est présenté annuellement.
II vote, sur proposition du président, le budget et ses modifications.
II reçoit, discute et approuve les comptes de l'exercice clos qui lui sont présentés avec pièces justificatives à l'appui.
II autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président, notamment toute modification des statuts ou dissolution du fonds de dotation.
II accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d'hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom du fonds.
II nomme au moins un commissaire aux comptes et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article 1822-1 du code de commerce dès lors que le montant total de ses ressources dépasse 10.000,00 € en fin d'exercice. II procède au renouvellement du commissaire aux comptes et de son suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article L.822-1 du code de commerce.
II fixe, le cas échéant, les conditions de recrutement et de rémunération du personnel.
II désigne ses représentants admis à participer a !'l'administration des organismes à but non lucratif qu'il soutient ou à effectuer des missions d'audit au sein de ces derniers.
II est tenu informé par le président de tout projet de convention engageant le fonds de dotation et délibère sur les conventions entrant dans le champ de l'article L. 612-5 du code de commerce ; dans ce cas, il se prononce hors la présence de la personne intéressée.
Lorsque le montant de la dotation excédera la somme d'un million d'euros, ii sera créé un comité consultatif composé de 3 à 5 membres désignés par le conseil d'administration à la majorité des membres présents ou représentés. Le comité sera chargé de faire des propositions de politique d'investissement, des études et des expertises au conseil d'administration et en assurer le suivi.
II délibère sur l'affectation du boni de dissolution du fonds de dotation.
II peut créer un ou plusieurs comités chargés de l'assister dans toutes les actions menées par le fonds de dotation.
Article 10 : GESTION DESINTERESSEE
Les fonctions de membre du Conseil d' Administration et de membre de tout comité ou conseil créé à l'initiative du Conseil d' Administration pour l'assister dans son action sont gratuites.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs, avec l'accord du bureau et selon les modalités définies, le cas échéant, par le règlement intérieur.
Article 11: POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
Dans ses relations avec les établissements financiers, les prestataires de services d'investissement et les conseillers en investissements financiers, le fonds de dotation doit être traité par ceux-ci comme un « client non-professionnel », pour qu'il puisse bénéficier de la protection qu'offrent les règles applicables à cette catégorie de clients.
Lorsque le montant de la dotation excédera la somme d'un million d'euros, il sera créé un comité consultatif composé de trois à cinq membres désignés par le conseil d'administration à la majorité des membres présents ou représentés. Le comité sera chargé de faire des propositions de politique d'investissement, des études et des expertises au conseil d'administration et en assurer le suivi, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur..
IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12 : MODIFICATION
Toute modification des statuts devra être préalablement communiquée et votée par le conseil d'administration aux deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 13 : DISSOLUTION
Le président pourra procéder à la dissolution du fonds de dotation après accord des deux tiers des voix des membres du conseil d'administration.
Après dissolution, le boni de liquidation éventuel sera dévolu en priorité à la Fondation de France, afin de financer les actions compatibles avec l'objet du présent fonds de dotation ou a toutes autres fondations reconnues d'utilité publique exerçant des activités similaires.
V - CONTROLE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 14 : CONTROLE
Le fonds de dotation adresse, dans les six mois de la clôture de son exercice à l'autorité
Administrative :
un rapport d'activité comprenant le compte rendu de son activité, la liste des actions d'intérêt général financées et leurs montants, la liste des personnes morales bénéficiaires de ces redistributions et leurs montants ;
le rapport du commissaire aux comptes s'il y a lieu ;
les comptes annuels également publiés sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) ;
la liste des libéralités reçues.
Par ailleurs, le fonds de dotation est tenu de faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du lieu du siège social tous les changements survenus dans son administration, notamment les changements de membres et les changements d'adresse du siège social.
Article 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d'administration approuve le règlement intérieur destiné à préciser les modalités d'application des présents statuts.
Le règlement intérieur peut être modifié de temps en temps par le conseil d'administration. Toute modification au règlement intérieur devra être préalablement communiquée à tous les membres du conseil d'administration, puis approuvée dans une réunion du conseil d'administration par une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 : COMMISSAIRES AUX COMPTES
En tant que de besoin, et dès lors que les ressources annuelles excèdent dix mille euros, il est désigné un commissaire aux comptes et un commissaire aux comptes suppléant choisis sur la liste mentionnée à l'article 1822-1 du code de commerce.
Les comptes annuels du fonds de dotation, ainsi que le rapport d'activité annuel, lui sont communiqués par le bureau.
Le commissaire aux comptes, lors de sa certification des comptes annuels, doit vérifier la concordance entre ces différents documents.
Lorsque le commissaire aux comptes invite le président á faire délibérer le conseil d'administration sur des faits de nature à compromettre la continuité de l'activité, ii fixe la date, dans un délai qui ne peut excéder huit jours, l'ordre du jour et, le cas échéant, le lieu de la réunion du conseil d'administration.
VI - FORMALITÉS
Article 17 : ENREGISTREMENT
Les présentes seront soumises à la formalité de l'enregistrement dans les délais légaux.
Article 18 : FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET OPPOSABILITÉ AUX TIERS
Pour les différentes formalités et mesures de publicité à effectuer, et tout particulièrement la déclaration de constitution du présent fonds de dotation auprès de la Préfecture du lieu du siège social et la publication subséquente au Journal Officiel de la République Française, il sera délivré autant de copies authentiques des présentes que de besoin.
Article 19 : ELECTION DE DOMICILE
Les parties font élection de domicile, pour l'exécution des présents, en leur demeure respective.
Statuts approuvés lors de l'Assemblée Générale le 01/04/2025
La Présidente
Mme Le Tron Anne Marie
This English translation of the statutes is for informational purposes only. It is not an official legal document. In case of any discrepancy, the original French language version prevails.
MALÉRARGUES ENDOWMENT FUND
Founded on 14 June 2021 (date of publication in the Official Journal) and governed by Law No. 2008-776 of 4 August 2008 on the modernisation of the economy (Official Journal of 5 August 2008), Decree No. 2009-158 of 11 February 2009, and these Statutes.
STATUTES
PRESENTATION
Since 1974, the Château de Malérargues has been home to the ROY HART THEATRE company, which became the Roy Hart International Artistic Centre (CAIRH) in 1989. Located in the hills of the Cévennes, in the Occitanie region, and dedicated to vocal research and its application in life and art, Malérargues is a protected space for residence and work where individuals can deepen their sense of existence and breathe new life into personal and collective projects. It is a global centre for studies inspired by Alfred Wolfsohn, Roy Hart, and the Roy Hart Theatre, which organizes workshops, festivals, and performances throughout the year and attracts students from five continents. The work is based on more than 100 years of research, study, and practice of the human voice without boundaries.
With a view to perpetuating these projects, the parties have decided to create an Endowment Fund to ensure the continued ownership and use of the Château de Malérargues for the purpose of developing cultural activities of general interest.
I - FORM
The signatories of these statutes hereby establish an endowment fund governed by Law No. 2008-776 of August 4, 2008, on the modernization of the economy, Decree No. 2009-158 of February 11, 2009, on endowment funds, and these statutes.
II - CHARACTERISTICS
Article 1: NAME
The Endowment Fund is named: Malérargues Endowment Fund.
Article 2: PURPOSE
The purpose of the MALÉRARGUES ENDOWMENT FUND is to finance projects of general interest more specifically cultural, artistic, and anthropological activities related to the human voice, through sponsorship and donations.
In particular :
To preserve and develop the Chateau de Malérargues Estate.
To promote, protect, and transmit the artistic and intellectual heritage of Alfred Wolfsohn, Roy Hart and the Roy Hart Theatre.
To support and encourage the evolution of this heritage in its current diversity and future influence.
To conduct, encourage, and transmit artistic, anthropological and ecological research.
To support the creation and production of theatrical and musical performances, research projects, and cultural, anthropological, ecological and training activities.
To support associations or organizations of general interest, related to the purpose of the endowment fund, in particular the Roy Hart Voice Centre.
Article 3 : MEANS
In order to further its social purpose, the fund may, in particular:
Finance and promote the development of any creative work or training program that contributes to its purpose;
Develop partnerships with any organization engaged in similar or related activities;
Use all means to raise funds to promote the development of the fund's purpose;
Support any general interest organization pursuing goals similar to its own or in line with its purpose;
Promote the use of its assets for the benefit of works carrying out activities in line with its purpose;
Loan, rent, and make available material and human resources for projects consistent with its purpose;
Organize conferences, seminars, congresses and training courses to promote the development of its activities and those of the general interest organizations it intends to support;
Edit all publications and other informational documents;
Ensure the direct or indirect management of any activity related to the purpose of the endowment fund;
And, more generally, carry out any operations that may be a direct extension of the fund's social purpose and general interest.
Article 4: REGISTERED OFFICE
The registered office of the MALÉRARGUES ENDOWMENT FUND is located in Thoiras (Gard).
It may be changed by the Board of Directors.
Article 5: TERM AND FINANCIAL YEAR
The endowment fund is established for an indefinite period.
The endowment fund's financial year begins on January 1 and ends on December 31 of each year. As an exception, the fund's first financial year will begin on the date of publication of its creation in the Official Journal and will end on December 31, 2021.
Article 6: FOUNDERS
The founders of the Malérargues Endowment Fund are:
Costanza Amici
Angelo De Bernardo
Lucienne Deschamps
David James Goldsworthy
Maryline Guitton
Ian Charles Magilton-Clark
Jonathan Hart-Makwaia
Margaret Pikes-Hein
Anita Roksvåg
James (Saule) Ryan
Abraham Johannes Theron
Any founder, natural person who resigns or dies shall be replaced, if necessary, by a person appointed by the Board of Directors under the conditions set out in Article 9.
Article 7: CAPITAL ENDOWMENT
The endowment fund consists of an initial endowment of fifteen thousand euros (€15,000).
It will be increased by donations and bequests referred to in Article 910 of the Civil Code, which may be made to it at a later date by any natural or legal person, including the Founders.
The initial capital endowment is non-consumable, in order to enable the achievement of the purpose defined in Article 2 of these statutes. However, the terms and conditions for the possible consumption of the subsequent endowment shall be determined by the Board of Directors.
Article 8: RESOURCES
The resources of the endowment fund other than those included in the initial endowment consist of:
Donations of any kind authorized by law;
Income from property and securities of any kind belonging to it;
Remuneration for services of any kind rendered by the endowment fund within the framework of its social purpose;
Shares in the SCI Fondation Malérargues.
The financial management of the endowment fund is carried out in accordance with the list of investments set out in Article R.931-10-21 of the Social Security Code.
Ill - ADMINISTRATION
Article 9: BOARD OF DIRECTORS AND EXECUTIVE COMMITTEE
COMPOSITION and RENEWAL
The ENDOWMENT FUND is administered by a Board of Directors initially composed of the eleven founders.
It shall be composed of a minimum of five members and a maximum of twelve.
The term of office has been set at four years.
To promote representativeness and ensure renewal by levels, the initial term of office shall be divided as follows:
One third of the terms of office shall expire at the end of four years.
One third of the terms of office shall be extended by one year and shall expire at the end of five years.
One third of the terms of office shall be extended by two years and shall expire at the end of six years.
The determination of the terms of office and renewals will be carried out by the Board of Directors and by majority vote, in accordance with the statutes and internal regulations.
Each term of office is renewable without limit.
When a term of office is renewed or a new member is appointed by the meeting, the term of office shall be three years.
By a two-thirds majority decision of the Board of Directors, an additional member may be co-opted until the next meeting.
Similarly, in the event of the termination of the duties of a member of the Board of Directors due to death, resignation, dismissal, or incapacity, the other members of the Board of Directors may co-opt a replacement who will assume the duties of Board member for the remainder of the term of office.
The unjustified absence of a Board member from more than three meetings of the Board of Directors during the year shall be deemed to constitute resignation, as determined by a majority of the members of the Board, after the Board member has been informed of the allegations and has been given the opportunity to present his or her observations.
Any person co-opted by the Board of Directors by a two-thirds majority of the members shall be entitled to attend all meetings and vote on all decisions presented.
In the event of the appointment of a legal entity, it must designate a natural person to represent it on the Board of Directors.
The first Board of Directors, composed of all the founding members, shall elect from among its members, by absolute majority, an Executive Committee composed of a President, a Secretary, and a Treasurer for a term of four years.
A member of the Board of Directors may be dismissed by a two-thirds vote of the other members.
In the event of death, resignation, permanent incapacity, or dismissal of a member of the Executive Committee or the Board of Directors, the Board of Directors shall appoint a replacement within three months if it deems it necessary. The term of office of this new member shall end on the date on which the term of office of the member he or she replaces would normally have expired.
2. OPERATION See also the Internal Regulations
The President is responsible for:
Implementing the decisions of the Board of Directors and ensuring the proper functioning of the fund.
Representing the fund in all civil matters.
In particular, the President has the power to take legal action on behalf of the endowment fund.
At each meeting of the Executive Committee, the President may invite any external figure of his or her choice to attend the meeting in an advisory capacity.
The Treasurer is responsible for:
Preparing an annual balance sheet and income statement.
Publishing the aforementioned accounts within six months of the end of the financial year.
Drawing up a list of donations received.
Submitting the financial accounts and annual report, together with the auditor's report, to the prefecture each year.
The Secretary is responsible for:
Preparing the endowment fund's annual report.
Preparing the minutes of Board meetings and the history of votes and their results.
Preparing the elections of Board members.
Organizing meetings and setting the agenda with the President and Treasurer.
The Board of Directors shall meet as often as necessary and at least twice a year, when convened by the President or at the request of the majority of its members.
The members of the Board of Directors are convened, by any means, by the President at least 15 working days before the date of the meeting.
They deliberate on the items placed on the agenda by the President and on those requested by the members.
Board members are required to attend board meetings in person or by videoconference. If unable to attend, a member may give their proxy to another Board member. However, each member may hold no more than one proxy.
At least half of the members present or represented must be present for the Board of Directors’ deliberation to be valid.
The Board's decisions are taken by a majority of the votes cast. In the event of a tie, the President shall have the casting vote.
Minutes of the meetings shall be taken and signed by the President and the Secretary or, if they are unable to attend, by the Treasurer.
Any person whose opinion is useful may be called upon by the President to attend board meetings in an advisory capacity.
3. RESPONSIBILITIES (See also Internal Regulations)
The Board of Directors regulates, through its deliberations, the affairs of the fund, namely:
It decides on the endowment fund's action plan.
It adopts the annual report.
It votes on the budget and any amendments thereto, on the recommendation of the President.
It receives, discusses, and approves the accounts for the previous financial year, which are presented to it with supporting documents.
It authorizes acts and commitments that exceed the President's powers, in particular any amendment to the statutes or dissolution of the endowment fund.
It accepts donations and bequests and authorizes, outside of day-to-day management, the acquisition and disposal of movable and immovable property, contracts, leases and rental agreements, the creation of mortgages and loans, as well as sureties and guarantees granted on behalf of the fund.
It appoints at least one auditor and one alternate auditor chosen from the list mentioned in Article L.822-1 of the Commercial Code when the total amount of its resources exceeds €10,000.00 at the end of the financial year. It renews the auditor and his or her alternate chosen from the list mentioned in Article L.822-1 of the Commercial Code.
It sets, where applicable, the conditions for recruiting and remunerating staff.
It appoints its representatives authorized to participate in the administration of the non-profit organizations it supports or to carry out audit missions within them.
It is kept informed by the President of any draft agreement involving the endowment fund and deliberates on agreements falling within the scope of Article L. 612-5 of the Commercial Code; in this case, it shall decide without the person concerned being present.
When the amount of the endowment exceeds one million euros, an advisory committee shall be created, composed of three to five members appointed by the Board of Directors by a majority of the members present or represented. The committee shall be responsible for making investment policy proposals, studies, and expert assessments to the Board of Directors and ensuring their follow-up.
It shall deliberate on the allocation of the dissolution surplus of the endowment fund.
It may create one or more committees to assist it in all actions carried out by the endowment fund.
Article 10 : DISINTERESTED MANAGEMENT
The positions of member of the Board of Directors and member of any committee or council created at the initiative of the Board of Directors to assist it in its work are unpaid.
Reimbursement of expenses is only possible upon presentation of supporting documents, with the agreement of the Executive Committee of the Board of Directors and in accordance with the terms and conditions defined, where applicable, by the internal regulations.
Article 11: INVESTMENT POLICY
In its relations with financial institutions, investment service providers, and financial investment advisors, the endowment fund must be treated by them as a “non-professional client” so that it can benefit from the protection offered by the rules applicable to this category of clients.
When the amount of the endowment exceeds one million euros, an advisory committee shall be created, composed of three to five members appointed by the Board of Directors by a majority of the members present or represented. The committee shall be responsible for making investment policy proposals, studies, and expert assessments to the Board of Directors and ensuring their follow-up, in accordance with the terms specified in the internal regulations.
IV - AMENDMENT OF THE STATUES AND DISSOLUTION
Article 12 : AMENDMENT
Any amendment to the statutes must first be communicated and voted on by the Board of Directors with a two-thirds majority of the members present or represented.
Article 13 : DISSOLUTION
The President may dissolve the Endowment Fund after obtaining the approval of two-thirds of the votes of the members of the Board of Directors.
After dissolution, any liquidation surplus shall be transferred in priority to the Fondation de France, in order to finance actions compatible with the purpose of this Endowment Fund, or to any other foundations recognized as being of public utility and carrying out similar activities.
V - OVERSIGHT AND INTERNAL REGULATIONS
Article 14 : OVERSIGHT
Within six months of the close of its financial year, the endowment fund shall send the administrative authority
An annual report including a summary of its activities, a list of the public interest initiatives it has financed and the amounts involved;
A list of the legal entities that have benefited from these redistributions and the amounts involved;
The auditor's report, if applicable;
The annual accounts, also published on the website of the Directorate for Legal and Administrative Information (DILA);
A list of donations received.
In addition, the Endowment Fund is required to notify the Prefecture of the location of its registered office within three months of any changes to its administration, in particular changes in membership and changes to the address of its registered office.
Article 15 : INTERNAL REGULATIONS
The Board of Directors approves the internal regulations intended to specify the terms and conditions for applying these statutes.
The internal regulations may be amended from time to time by the Board of Directors. Any amendment to the internal regulations must first be communicated to all members of the Board of Directors and then approved at a meeting of the Board of Directors by a two-thirds majority of the members present or represented.
Article 16 : AUDITORS
Where necessary, and where annual resources exceed ten thousand euros, an auditor and a substitute auditor shall be appointed from the list mentioned in Article L822-1 of the Commercial Code.
The annual accounts of the Endowment Fund, as well as the annual activity report, shall be communicated to the auditor by the Board of Directors.
When certifying the annual accounts, the auditor shall verify that these various documents are consistent with each other.
When the auditor invites the President of the Endowment Fund to bring before the Board of Directors any matters that could compromise the continuity of the fund's activities, he or she shall set the date, within a period not exceeding eight days, the agenda and, where applicable, the location of the Board meeting.
VI - FORMALITIES
Article 17 : REGISTRATION
These documents shall be subject to registration within the legal time limits.
Article 18 : PUBLICATION FORMALTIES AND ENFORCEABLILTY AGAINST THIRD PARTIES
All required formalities and publication procedures shall be carried out, at the request of the undersigned Notary or any holder of an authentic copy, including in particular the declaration of the establishment of this endowment fund with the Prefecture of the location of the registered office, and the subsequent publication in the Official Journal of the French Republic. As many authentic copies of these statutes shall be issued as may be necessary.
Article 19 : ELECTION OF DOMICILE
The parties elect domicile for the performance of this agreement at their respective residences.
Statutes approved at the General Assembly on 01/04/2025
The President
Anne Marie Le Tron